Sylvie Favier

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De: Sylvie FAVIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000047745969(source JORF)
admission
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042138625(source JORF)
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000042138625(source JORF)
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-12-09"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000028194351(source JORF)
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000027266574(source JORF)
inscription
04 Avril 201304/04/2013
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2010-06-07"
president
JORFTEXT000022320952(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Favier (Sylvie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000427628(source JORF)
réintégration
25 Mai 200625/05/2006
De: Favier (Sylvie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000427628(source JORF)
affectation
25 Mai 200625/05/2006
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
auprès de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole
directrice générale adjointe des services
Groupe:
Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799095(source JORF)
détachement
16 Avril 200416/04/2004
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-06-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000612820(source JORF)
détachement
20 Décembre 200320/12/2003
De: Favier, née Rueff (Sylvie)
chargée du pôle interrégional de contrôle de légalité de Lyon ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000000778448(source JORF)
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Nyons
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000777162(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 200230/04/2002
De: Favier (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000408130(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000593439(source JORF)
détachement
28 Mars 200228/03/2002
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la communauté des communes de l'agglomération grenobloise
administratrice territoriale
Groupe:
Communauté des communes de l'agglomération grenobloise
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000404134(source JORF)
détachement
10 Janvier 200110/01/2001
De: Favier (Sylvie)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Nyons
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000216909(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Sylvie Favier
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Sylvie Favier
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Sylvie Favier
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
JORFTEXT000000529951(source JORF)
réintégration
18 Août 199318/08/1993
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000529951(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000178995(source JORF)
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Sylvie Favier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Sylvie Favier
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Sylvie Favier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.